Les instances départementales

 

La Comission Administrative Paritaire (CAPD):

Cette commission paritaire (7 sièges pour l'administration et 7 pour les représentants des personnels) , aborde
la carrière des personnels: promotions, passage à la hors-classe, mutations inter et intra-départementales,
départ en stage…
Majoritaire, le Sgen-Cfdt a trois titulaires et trois suppléants:

CTSD: Comité Technique Spécial Départemental (écoles et collèges) et CDEN: Conseil Départemental de
l'Education Nationale:
Ce sont des organismes consultatifs où se décident la gestion des structures, des moyens et de l'organisation
scolaire: carte scolaire, dossier des rythmes,...
Pour les lycées, les décisions se font au niveau académique (CTA)

 

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Spécial Départemental (CHSCT-SD): voir ici